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Conflits entre locataires et propriétaires : identifiez les zones de turbulences

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Les points de friction entre propriétaires-bailleurs et locataires ne manquent pas ! Lorsque l’incompréhension s’installe, la relation vire rapidement au cauchemar.

Non règlement des loyers, injonctions diverses, invectives et frais de justice peuvent toutefois être évités en identifiant en amont les points susceptibles de générer des conflits. Vous devez tout mettre en œuvre pour cadrer les débordements et incompréhensions. Pour vous y aider, le baromètre publié annuellement par la Confédération générale du logement (CGL) dresse le palmarès des principaux conflits entre les locataires et propriétaires-bailleurs.

Assurer l’entretien régulier du bien

Au premier rang des point d’accrochage les troubles de jouissance. Insalubrité, humidité, dysfonctionnements divers, représentent 13% des demandes en 2015. Selon la CGL, il faut y voir « un manque de volonté des propriétaires bailleurs à effectuer même les travaux les plus simples de mise en conformité d’un logement, certainement dans un souci d’économie ».

Respecter les procédures de restitution de dépôt de garantie

Pendant longtemps, la non restitution du dépôt de garantie a été le principal point d’achoppement entre les locataires et les bailleurs selon le baromètre de la CGL. Ce n’est pas le cas en 2015, puisque cette dernière représente 12 % des demandes.

Des régularisations de charges plus fréquentes mais moins lourdes…

Si l’on s’en réfère au baromètre, la plupart des conflits liés aux charges locatives ont trait aux régularisations de charges portant sur les 3 à 5 dernières années écoulées. Cette pratique parfaitement légale est le plus souvent méconnue des locataires. Pour éviter les conflits, procédez à ces régularisations de charges plus régulièrement pour éviter d’exiger des sommes trop importantes.

Garder ses obligations à l’esprit

8 % des demandes adressées à la CGL concernent des litiges liés aux réparations et aux travaux. Si la loi prévoit que les travaux liés à l’entretien courant du logement incombent au locataire, l’ensemble des tâches affectant la structure même de l’édifice sont du ressort du propriétaire. La réfection d’un joint d’étanchéité dans une salle de bain doit être effectuée par le locataire, en revanche le changement de revêtement de sol doit être assuré par le propriétaire.

L’augmentation du loyer dans un cadre légal

Les demandes adressées à la CGL concernant l’augmentation du loyer ont reculé de 1,24 %, représentant environ 5 % des demandes. Si le propriétaire est libre d’augmenter le loyer à la signature du bail d’habitation, la majoration d’un loyer en cours de bail est encadrée par la loi.

Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. La date de révision doit alors figurer explicitement dans le bail. Sans ce prérequis, le montant du loyer ne pourra varier durant toute la durée du bail.

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