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Franchise immobilière : quels sont les impacts comptables à prendre en compte ?

Franchise immobilière : quels sont les impacts comptables à prendre en compte ?
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Pour un jeune agent immobilier, l’affiliation à un réseau constitue dans bien des cas une solution très tentante. Support et notoriété lui permettent de démarrer du bon pied dans la profession. Néanmoins, cette affiliation n’est pas sans impacts comptables, qu’il faut savoir prendre en compte. Petit focus au point de vue comptable de la franchise, pour vous aider à mener votre affiliation dans les meilleures conditions.

La franchise a un coût

Bénéficier d’une notoriété acquise de longue date par le réseau de franchise, de sa puissance publicitaire, de sa force collective, de son support technique et de moyens de développement n’est évidemment pas gratuit. Devenir franchisé induit un certain nombre de coûts devant évidemment être pris en compte. Il s’agit bien évidemment d’en analyser les montants, variables d’une franchise à l’autre, mais aussi de voir comment les gérer au plan comptable.

Bon à savoir :

Pour financer un projet d’affiliation à une franchise, les banques exigent un apport personnel au moins égal à 33 % de l’investissement global.

Analyse poste par poste de cette gestion comptable

Le droit d’entrée :

Il s’établit le plus souvent entre 20 000 et 150 000 €, selon l’importance du franchiseur. Cette redevance initiale est amortissable sur la durée du contrat de franchise, qui s’établit généralement à 5 ans. Au plan comptable, cet actif issu d’un droit contractuel est à considérer comme une immobilisation incorporelle, c’est-à-dire un actif de l’entreprise qui n’a ni substance physique ni réalités monétaires. Au plan fiscal, le droit d’entrée est déductible du résultat et la TVA est récupérable.

Bon à savoir :

À chaque clôture de bilan, il est opportun de s’interroger sur une éventuelle dépréciation de la valeur de l’actif que représente le droit d’entrée. Il peut avoir été altéré par la situation du franchiseur ou un changement de législation. Vous pouvez faire effectuer par votre comptable un test de perte de valeur.

Les frais de formation :

Ils sont dus au moment de la signature du contrat. Ils peuvent être comptabilisés soit en immobilisation, au même titre que le droit d’entrée, soit en tant que charges intégrées globalement dans le premier exercice. Au plan fiscal, les frais de formation sont donc déductibles du résultat et la TVA est récupérable. Le choix de l’option la plus avantageuse, — immobilisation ou charges — s’effectue avec le comptable au moment de la préparation de ce dernier. Il est donc important de demander au franchiseur de bien distinguer sur sa facture droit d’entrée et frais de formation, voire de demander deux factures séparées.

Les royalties, ou redevance :

Cette part du chiffre d’affaires reversée au franchiseur est enregistrée en charge de l’exercice, dans un compte du plan comptable 651000 (redevances concessions). Ce dernier peut être ajusté en fin d’exercice. Ces royalties, ou cette redevance si l’on préfère ce terme, sont déductibles du résultat fiscal et la TVA qui y est associée est récupérable.

Les frais publicitaires :

Le franchisé est aussi facturé au titre de la participation aux dépenses publicitaires. Là encore, au plan comptable, cette dernière s’enregistre en charge de l’exercice dans un compte 651000 et peut être ajustée en fin d’exercice. La TVA associée à ces frais publicitaires est récupérable.

Notre conseil

Spécialiste de l’immobilier en ouvrant votre agence, vous devez aussi posséder ou acquérir un minimum de connaissances en matière de comptabilité. Au-delà des bilans réalisés par votre comptable, ce verni de comptabilité vous permettra d’appréhender vos choix dans la globalité de leurs effets. Se franchiser peut être une solution très judicieuse, pour peu que cette affiliation s’effectue dans de bonnes conditions financières et comptables.

Comme vous pouvez le constater, les coûts de l’affiliation relèvent d’une gestion comptable bien précise.
Lors de l’élaboration de votre projet, sachez vous faire assister par un expert pour simuler ce que pourraient être vos premières années d’exercice et estimer de manière réaliste votre fonds de roulement. C’est en effet ce dernier qui vous permettra de tenir le temps que votre chiffre d’affaires se mette en place. La pérennité de votre projet vaut bien une petite analyse comptable prospective !

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