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Le code de déontologie : Vos obligations point par point 2/2

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Suite de notre article sur le code de déontologie et ses obligations

Entretenir de bonnes relations avec vos confrères.
La confraternité est de rigueur dans le cadre de vos relations avec les autres agents immobilier. Vous ne devez en aucun cas leur nuire par des paroles ou actes malveillants et veillez à instaurer une concurrence libre, saine et loyale.
Si vous avez connaissance d’une infraction au Code de déontologie commise par un confrère, faites-en part immédiatement à celui-ci sans alerter la clientèle.

Les obligations dans vos rapports avec vos clients et les tiers.

L’information de vos clients : Une irréprochable transparence.
Informez clairement vos clients sur votre activité professionnelle, vos compétences et qualifications, et sur le mode de calcul et le montant de vos honoraires, par un affichage en agence.
Vous vous obligez notamment à :

  • Présenter votre carte professionnelle, attestation d’habilitation ou déclaration préalable d’activité à toute personne intéressée.
  • Informer vos clients sur l’identité des personnes intervenant dans l’exécution des missions qui vous sont confiées.
  • Communiquer à toute personne intéressée, les coordonnées de votre assureur de responsabilité civile professionnelle.

La protection des intérêts de vos clients passe par la confidentialité.
Vous exercer votre profession dans le plus grand respect de vos clients, en faisant preuve de prudence et de discrétion dans l’utilisation de données à caractère personnel et des informations les concernant.

A noter : Prudence et discrétion ne valent toutefois pas dans trois cas de figure :

  • Lorsque la loi vous impose de communiquer certaines informations (règlementation TRACFIN par exemple).
  • Lorsque vos clients vous en donnent l’autorisation (une autorisation écrite de leur main est de rigueur).
  • Dans l’exercice de votre défense en matière judiciaire ou disciplinaire.

Promouvoir les intérêts de vos mandants est essentiel. Votre rôle est crucial, vos clients mettent leur projet entre vos mains. Veiller à ce que les actes rédigés prennent en compte leurs intérêts. Véritable éclaireur, vous leur communiquez toutes les informations utiles à leur prise de décisions et les avertissez des difficultés rencontrées, sans oublier de leur rendre compte de l’exécution de votre mission dans les meilleurs délais.

Les sanctions du non respect de la déontologie.

La CCATGI peut prononcer des sanctions en cas de non respect du code de déontologie, en selon la gravité des faits (avertissement, interdiction temporaire voire définitive d’exercer, blâme).

Références juridiques :
– Décret n°2015-1090 du 28 août 2015.
– Article 225-1 du code pénal.

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