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Législation : informez les futurs propriétaires sur les taxes qu’ils vont payer

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En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez détailler aux futurs acquéreurs les coûts de leur futur logement et notamment, la fiscalité liée à l’opération. Propriétaire occupant ou bailleur… à chaque situation, ses taxes. Informez en détail vos clients en suivant nos quelques conseils !

Pour que les acquéreurs n’oublient aucune taxe…

Aujourd’hui, près de 60% des français souhaitent accéder à la propriété et l’achat d’un bien est très souvent le projet de toute une vie. Afin de rassurer les futurs acquéreurs et de les aider à se projeter financièrement, vous devez donc faire le tour de la question des taxes.
Ainsi, vous leur éviterez des mauvaises surprises et vous les aiderez à réaliser leur rêve d’accession à la propriété, en toute sérénité.

Les taxes des propriétaires occupants

Les propriétaires qui vivent dans le logement, sont soumis aux impôts locaux. Il s’agit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères.
La TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) est également due par les propriétaires de terres, et de serres affectées à une exploitation agricole, carrières, étendues d’eau, voies privées ou encore terrains de golf… L’exonération est totale pour les propriétés et voies publiques, les fleuves et rivière navigables, ainsi que les sols et terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’exonération est partielle pour certaines propriétés agricoles telles que les prés naturels, les vignes, bois, pâturages…

Les droits de mutation
Aussi appelés « frais de notaire », les droits de mutation sont également exigibles lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Leur montant se décompose de plusieurs taxes perçues par l’Etat, les Département et la Commune et atteint aujourd’hui 5,8% dans la plupart des départements. Des droits de mutation auxquels s’ajoutent les honoraires de notaire et les frais annexe.

Propriétaire bailleur : les taxes

De son côté, le propriétaire bailleur doit s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que de la taxe sur les ordures ménagères. Toutefois, il a la possibilité de demander aux locataires le remboursement de cette dernière taxe en tant que charge récupérable. La taxe d’habitation est quant à elle due par l’occupant, s’il réside dans le logement à partir de 1er janvier de l’année.

Les taxes pour les propriétaires de locations vides

Les revenus de la location que perçoit le propriétaire sont soumis à l’impôt sur le revenu. Et la fiscalité qui s’applique diffère selon le type de location. Dans le cas des locations vides, les loyers perçus font partie des revenus foncier imposables et sont à intégrer soit sous le régime du micro-foncier, soit dans celui du réel.
En pratique, le régime micro foncier peut s’appliquer lorsque le propriétaire ne perçoit pas plus de 15 000 € nets en revenus fonciers. C’est un régime qui prévoit l’abattement forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs perçus, calculé automatiquement par le fisc. Il doit permettre de couvrir les différents frais avancés par le bailleur.
Toutefois, ce régime ne permet pas de déduire de charge réelle des revenus fonciers et ne peut créer de déficit foncier. De plus, il n’est pas applicable lorsque le propriétaire perçoit des revenus fonciers d’immeubles spécifiques tels que les monuments historiques, ou les logements soumis à un régime particulier (Pinel, Girardin…)
Sachez que le régime du micro foncier s’applique automatiquement quand les revenus fonciers sont de moins de 15.000€. Toutefois, dans certains cas, le régime du réel peut s’avérer plus intéressant. Renseignez-vous bien sur le pour et le contre de chaque solution et informez bien vos clients sur la question !
Les propriétaires percevant plus de 15.000€ par an sont, quant à eux, soumis obligatoirement au régime réel. C’est un système qui permet de déclarer les dépenses réelles réalisées au sein du logement telles que les réparations, l’entretien, les charges de copropriété ou la taxe foncière.

Le cas des location meublées

Si les propriétaires perçoivent des revenus d’une location meublée, ils sont à inscrire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Là encore, deux régimes d’imposition sont possibles.
Les propriétaires bailleur percevant 32.900€ maximum par année peuvent opter pour le régime forfaitaire ou « micro BIC ». Dès lors, le bénéfice imposable est calculé selon un abattement forfaitaire de 50%.
Mais ce régime n’est pas obligatoire. Les propriétaires peuvent également choisir le régime réel.
Un système d’imposition toutefois automatique, lorsque les propriétaires perçoivent au-delà de 32.900€ de recettes de par leur location meublée. Via ce régime, ils déclarent les dépenses réalisées dans l’année, parmi lesquelles les frais d’entretien, de réparation, de gestion ou encore, les impôts locaux.

Informez vos clients avant l’achat sur les taxes qu’ils devront payer. Pour cela réalisez directement des simulations, en agence. Ainsi, les acquéreurs sauront exactement à quoi s’en tenir !

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