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Projet de loi ELAN : les impacts sur la promotion immobilière

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Fin mai, l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi Elan (l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Un texte d’ores et déjà connu des promoteurs immobiliers et qui suscite encore pour certains quelques points d’interrogation. Petit focus sur ce texte phare visant encadrer et vitaliser les promotions immobilières futures.

Faciliter la construction et l’accès au logement

Les 64 articles du projet de loi Elan, porté par le Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mezard, a pour but de favoriser la construction de logements dans les zones où le marché locatif est le plus tendu – c’est-à-dire là ou l’offre peine à répondre à la demande. De l’acte de construction à la gestion du parc de logements sociaux, le texte ambitionne plus de fluidité, des restructurations et une fusion des organismes HLM. L’objectif est particulièrement ambitieux : il s’agit de quintupler la vente annuelle de logements sociaux pour créer un choc d’offre. Ce qui pourrait renouveler le parc de ce segment de l’immobilier tout en abaissant les loyers exigés.

Projet de loi ELAN : construire plus et moins cher

Les promoteurs immobiliers, par la voie de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), saluent cette volonté de faciliter la construction. Celle-ci devrait concrètement passer par une simplification des normes en vigueur, une accélération des procédures d’accord des permis de construire, la lutte contre les recours abusifs et la facilitation administrative des transformations en logements des bureaux vides. La Fédération Française du Bâtiment ne peut, elle, que se réjouir de la révision annoncée du code de la construction qui vise à alléger ce dernier en fixant désormais aux constructeurs des objectifs de performance plutôt que des obligations de moyens.

Des améliorations et des propositions attendues par les promoteurs immobiliers

Certains promoteurs immobiliers estiment que le texte pourrait être amélioré, de manière à encourager aussi le logement intermédiaire. De même, ils plaident pour une sécurisation du droit de l’urbanisme pour amortir un tant soit peu les conséquences des modifications des Plans Locaux d’Urbanismes (PLU). La FPI propose d’ailleurs le reversement aux collectivités territoriales d’une part de la TVA générée par la vente de logements neufs. La Fédération Française du Bâtiment estime, elle, que la loi mettra du temps à produire ses effets et demande, en attendant la concrétisation du choc d’offre, le maintien des dispositifs Pinel et PTZ.

Promoteurs immobiliers et logement socials

Fin 2017, le logement social en France comptait 4,7 millions d’unités. En une décennie, la participation des promoteurs immobiliers dans la production de logements HLM s’est envolée. Alors qu’elle ne dépassait pas 1 % en 2006, celle-ci atteignait 39 % en 2016 ! C’est dire l’importance de la promotion immobilière dans ce segment de la construction VEFA (vente en état futur d’achèvement) pour la cohésion nationale

D’autres acteurs du secteur sont nettement moins enthousiastes. La Confédération nationale du logement (CNL) ne cache pas ses craintes, estimant que la loi ELAN va faciliter la main basse par le secteur privé de biens publics financés par la solidarité nationale. Elle estime que l’État va vendre les meilleurs ensembles sociaux pour financer ceux de demain. Pour les associations de handicapés, c’est la colère qui domine. Ces dernières voient dans l’allègement des normes en vigueur une régression sociale dont les handicapés et les personnes âgées seront les principales victimes.

À n’en pas douter, les débats qui se tiendront fin mai à l’Assemblée Nationale autour de la loi ELAN seront très suivis par les promoteurs immobiliers comme tous les autres acteurs du logement social en France. Il sera aussi particulièrement intéressant de vérifier, dans les années qui suivront l’adoption de la loi, ses effets sur les promotions immobilières.

Les 3 points clés à retenir :

– Une loi ambitieuse qui vise à quintupler les ventes de logements sociaux ;
– Une orientation générale bien accueillie par les promoteurs et les constructeurs ;
– Défiance des représentants des locataires et des handicapés.

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