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RGPD et immobilier : quels sont les impacts pour les promoteurs/l’immobilier neuf ?

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Le 25 mai prochain, le règlement général pour la protection des données (RGPD) édicté par l’Union européenne entrera en vigueur. Comme toutes les entreprises, les promoteurs immobiliers devront respecter à la lettre ces nouvelles dispositions s’appliquant au traitement des données personnelles de leurs collaborateurs et de leurs clients. Retour sur cette question d’actualité.

Le RGPD qu’est-ce que c’est ?

Le Règlement Général pour la Direction des Données s’appliquera au sein de l’Union européenne et en dehors à toutes les entreprises utilisant des données à caractère personnel des citoyens européens. Il s’agit d’encadrer plus strictement le recueil et la manipulation de ces données et de renforcer les droits des citoyens en matière de contrôle. Le RGPD énonce en effet des obligations précises en termes de collecte et de gestion des données personnelles. Les procédures et finalités doivent être formalisées et répondre aux exigences de sécurité pour la préservation de l’intégrité et de la confidentialité de ces informations sensibles. Tout promoteur immobilier, qui de par son activité entretient nécessairement un fichier clients, se doit d’appliquer le RGPD.

Qu’est précisément une donnée personnelle ?

Le RGPD considère comme donnée personnelle toute information permettant l’identification d’un citoyen européen. Le nom bien sûr, mais aussi le numéro de téléphone, l’adresse, le mail et toutes les informations contribuant à dresser un profil particulier.

Quelle mise en conformité ?

En tant que promoteur immobilier, comme toutes les autres entités privées ou publiques françaises, vous étiez jusqu’alors soumis aux obligations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Vous vous êtes donc normalement appuyé sur ce socle national d’obligations pour vous mettre en conformité avec la réglementation européenne qui le remplace.

Avec le RGPD, vous devrez informer l’utilisateur au moment de la prise de données : durée de conservation, finalité, mais aussi établir un système de sécurité. En cas de grave piratage de leurs informations personnelles, les clients devront être informés.

En tant que professionnel de l’immobilier, la mise en conformité s’avère relativement simple et vous n’avez pas été dans l’obligation de nommer un DPO (Data Protection Officer), ou délégué à la protection des données en Français. Une exception qui ne pourrait être que temporaire. La CNIL recommande malgré toute une telle nomination au sein de votre entreprise.

La notion d’obtention du consentement

Dès le 25 mai, dans l’exercice de vos activités de promotion immobilière, vous allez devoir obtenir le consentement et l’approbation formels des personnes pour enregistrer et utiliser leurs données personnelles. Une obligation qui vaut pour tous vos moyens de collecte : passage en point de vente, web ou téléphone. Un point important quand on sait que la prospection clientèle reste au cœur de votre métier. Inutile de préciser, que vous allez devoir sensibiliser tous vos collaborateurs à cette obligation nouvelle et au strict respect des procédures conformes au RGPD.

Quels risques en cas de non-respect de la loi ?

Le non-respect des dispositions du RGPD expose l’entreprise contrevenante à des amendes administratives de 10 à 20 000 000 € ou bien de 2 à 4 % du dernier CA annuel mondial enregistré.

Promoteurs immobiliers, pensez à adapter votre stratégie marketing

Vos équipes marketing vont devoir s’adapter pour respecter au quotidien le RGPD dans leur travail. Votre entreprise ne pourra notamment plus compter sur l’achat de listing d’adresses mails pour procéder à des opérations massives de mailing : chaque mail détenu devra en effet être justifié en vertu de l’obligation de consentement. Les formulaires utilisés devront eux clairement solliciter et obtenir le consentement du client pour chacune des données enregistrées. Votre gestion de relation client devra, elle, faire appel à des outils sécurisés permettant le cryptage et l’anonymisation des contacts. Ces obligations ajoutées à celles déjà en vigueur en matière de commerce vont peut-être nécessiter beaucoup de pédagogie.

Vous le constatez, l’entrée en vigueur du RGPD implique une relation clientèle renouvelée. La recherche du consentement préalable signe la fin des campagnes marketing de masse. Une forme de retour vers un marketing de proximité pratiqué avant l’ère numérique qui, en même temps, peut rassurer les clients. Pour les promoteurs immobiliers et leurs équipes, le vrai challenge posé par la nouvelle réglementation se situe certainement dans cette adaptation.

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