Vous êtes peut-être locataire ou propriétaire, en recherche de solution pour votre résidence principale ou votre investissement locatif ?

Il existe une possibilité intéressante mais souvent méconnue : le logement conventionné.

Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?

Si vous n’avez jamais entendu parler de logement conventionné, sachez qu’il s’agit d’une solution de location qui peut s’avérer avantageuse pour les locataires comme pour les propriétaires.

En effet, il s’agit d’un bail signé entre le bailleur et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) ou une autre institution sociale.

La convention qui est signée stipule que le propriétaire s’engage à respecter certains plafonds de loyers et de ressources de ses locataires.

En contrepartie, il bénéficie d’avantages fiscaux. Ce système a pour objectif de faciliter l’accès au logement pour les personnes aux revenus modestes.

Les avantages du conventionnement pour le locataire

Comme locataire, opter pour un logement conventionné peut vous offrir plusieurs avantages.

Tout d’abord, le loyer est souvent en dessous du marché. En effet, le bailleur ne peut pas fixer le montant du loyer à sa guise. Il doit respecter les plafonds déterminés par la convention.

D’autre part, vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette aide est calculée en fonction de vos revenus, du loyer et de la composition de votre famille.

En d’autres termes, un logement conventionné peut vous permettre de vivre dans un appartement ou une maison avec un loyer abordable tout en bénéficiant de l’APL pour alléger encore ce coût.

Les avantages du conventionnement pour le propriétaire

Devenir propriétaire d’un logement conventionné n’est pas sans intérêt.

En effet, outre l’aspect social, le propriétaire a la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux.

Il peut s’agir d’une réduction d’impôt, d’exonération de taxe foncière, ou encore d’aides pour réaliser des travaux.

Leur montant varie toutefois selon le type de convention et du dispositif fiscal choisi.

Le dispositif Cosse (Louer Abordable)

Ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus fonciers s’ils louent leur bien à un loyer inférieur à celui du marché, suivant la zone géographique (zones tendues ou non).

• Taux de déduction :
• Zone A bis et A (zones très tendues) : jusqu’à 85 % de déduction fiscale.
• Zone B1 (zones tendues) : jusqu’à 70 % de déduction.
• Zones B2 et C (zones moins tendues) : jusqu’à 50 % de déduction.
• Intermédiation locative (via une agence sociale) : 85 % de déduction dans toutes les zones.

Le dispositif Pinel

Bien que moins directement lié à l’Anah ou à l’APL, le dispositif Pinel encourage la construction de logements neufs avec des réductions fiscales importantes pour les propriétaires qui s’engagent à louer leur bien pendant une durée minimale (6, 9, ou 12 ans) à des loyers plafonnés.

• Réduction d’impôt :
• Engagement de 6 ans : 12 % du prix d’achat.
• Engagement de 9 ans : 18 % du prix d’achat.
• Engagement de 12 ans : 21 % du prix d’achat.

Le conventionnement avec l’Anah

En signant une convention avec l’Anah, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation, en plus de la déduction fiscale sur les revenus fonciers.

• Taux de déduction :
• Conventionnement social ou très social : 70 % de déduction fiscale.
• Conventionnement intermédiaire : 30 % de déduction fiscale.

En outre, en conventionnant un logement, le propriétaire bénéficie d’une sécurisation de ses revenus locatifs.

En cas d’impayés, il peut se tourner vers l’organisme avec lequel il a signé la convention pour obtenir une prise en charge.

Les conditions d’accès à un logement conventionné

Si le logement conventionné offre de nombreux avantages, il est soumis à des conditions d’accès.

Pour pouvoir bénéficier d’un logement conventionné, vous devez répondre à certains critères de ressources. C’est à dire que vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

En outre, le logement doit répondre à des critères de décence et de performance énergétique.

Par exemple, il doit être bien isolé, doté d’un système de chauffage performant, etc. Si le logement ne répond pas à ces critères, le propriétaire peut être contraint de réaliser des travaux.

Le conventionnement, une solution de logement sociale

Dans un contexte de crise du logement, le conventionnement s’impose comme une solution intéressante pour favoriser l’accès au logement pour tous.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il peut vous offrir des avantages non négligeables.

Cependant, il est nécessaire de bien se renseigner sur les conditions et les modalités du conventionnement pour en tirer le meilleur parti.

Comment se passe la convention avec l’ANAH ?

La convention avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un processus encadré et précis.

En tant que propriétaire, vous devez d’abord prendre contact avec l’ANAH ou un organisme délégué qui vous aidera à définir les modalités de la convention.

Les types de conventionnement sont généralement classés selon le niveau de loyer : loyer social, loyer intermédiaire.

Le choix dépend des objectifs du propriétaire bailleur et du public visé.

L’ANAH examine ensuite votre demande et la convention est signée si elle respecte tous les critères définis.

La convention stipule le montant de loyer maximum autorisé, la révision annuelle du loyer et les conditions de ressources des locataires.

Elle est valable pour une durée minimale de 6 ans et peut aller jusqu’à 12 ans si le propriétaire a bénéficié d’une aide financière de l’ANAH pour des travaux.

Le propriétaire s’engage également à louer le logement à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond, pour une occupation en tant que résidence principale.

Il est important de noter que le non-respect de ces engagements peut entraîner la restitution des avantages fiscaux obtenus.

Le rôle de l’intermédiation locative

L’intermédiation locative est un dispositif qui vise à favoriser l’accès ou le maintien dans le logement des personnes modestes ou en difficulté.

Dans ce cadre, une association ou une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) se porte garante du paiement du loyer et des charges locatives.

Elle assure également la gestion du bail et l’accompagnement social des locataires.

Les propriétaires qui optent pour ce dispositif bénéficient d’avantages importants.

Ils sont assurés de percevoir leurs loyers, même en cas d’impayés de la part du locataire.

De plus, ils peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les revenus locatifs.

L’intermédiation locative est donc une solution intéressante pour les propriétaires qui souhaitent sécuriser leurs revenus tout en contribuant à une démarche sociale.

Le service public et le logement conventionné

Le service public joue un rôle clé dans la mise en œuvre du dispositif de logement conventionné.

Les institutions publiques, telles que l’ANAH, les collectivités territoriales ou les organismes HLM, sont impliquées à différents niveaux dans le processus de conventionnement.

Ces acteurs assurent la promotion du dispositif auprès des propriétaires bailleurs, fournissent les informations nécessaires et accompagnent les propriétaires dans leurs démarches.

Ils veillent également au respect des obligations du propriétaire et au bien-être des locataires.

Le service public intervient aussi en faveur du locataire en assurant le calcul et le versement des aides au logement.

Il veille à ce que le logement réponde aux normes de décence et de performance énergétique nécessaires pour un logement conventionné.