La convention ANAH, également connue sous le nom de convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat, est un outil précieux pour les propriétaires immobiliers qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation tout en bénéficiant d’aides financières.

Qu’est-ce que l’ANAH et à qui s’adresse-t-elle ?

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public français créé en 1971, dont la mission est de favoriser le développement et la rénovation du parc immobilier privé.

Elle s’adresse principalement aux propriétaires bailleurs, aux propriétaires occupants, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires en difficulté.

L’objectif de l’ANAH est de soutenir les travaux visant à améliorer la qualité de l’habitat, notamment en termes de sécurité, de salubrité et de performance énergétique.

Cette agence propose une gamme d’aides financières pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation.

Ces aides sont soumises à des conditions spécifiques et varient en fonction de la nature des travaux et des ressources des bénéficiaires.

Pour les propriétaires bailleurs, la convention ANAH est particulièrement avantageuse car elle permet de bénéficier de subventions tout en garantissant la mise en location de logements à loyers modérés.

Comment fonctionne la Convention ANAH ?

La convention ANAH repose sur un principe simple : en échange de subventions pour des travaux de rénovation, le propriétaire s’engage à louer son bien à un loyer plafonné pendant une période déterminée, généralement de 6 ans.

Ce dispositif permet non seulement de lutter contre l’habitat indigne, mais aussi de favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes.

Pour bénéficier de cette convention, le propriétaire doit signer un contrat avec l’ANAH dans lequel il s’engage à respecter certains critères de performance énergétique et de confort.

Les travaux éligibles peuvent inclure l’isolation thermique, la rénovation de systèmes de chauffage, la mise aux normes des installations électriques, et bien d’autres améliorations visant à rendre le logement décent.

L’ANAH offre plusieurs niveaux de subventions selon les travaux effectués et le statut du propriétaire.

Par exemple, les aides peuvent couvrir entre 35% et 50% des coûts des travaux pour les propriétaires occupants et jusqu’à 80% pour les propriétaires bailleurs.

Les subventions sont versées après la réalisation des travaux et une vérification de leur conformité.

Les avantages de la convention ANAH pour les propriétaires

La convention ANAH présente de nombreux avantages pour les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants.

En premier lieu, elle permet de réduire considérablement le coût des travaux de rénovation grâce aux subventions accordées.

Ces aides financières sont d’autant plus attractives qu’elles n’ont pas besoin d’être remboursées, ce qui en fait un soutien direct et immédiat.

Pour les propriétaires bailleurs, s’engager dans une convention ANAH permet de sécuriser leurs revenus locatifs.

En effet, même si les loyers sont plafonnés, le risque de vacance locative est réduit car les logements rénovés et à loyers modérés sont très recherchés par les locataires.

De plus, la qualité des travaux réalisés contribue à augmenter la valeur patrimoniale du bien à long terme.

Par ailleurs, la convention ANAH permet aux propriétaires de bénéficier d’une défiscalisation attractive.

Les travaux réalisés dans le cadre de cette convention sont déductibles des revenus fonciers, ce qui allège la fiscalité des propriétaires bailleurs. Cette déduction d’impôt ne sera pas le même pour tous les propriétaires bailleurs et elle varie également en fonction du type de bien locatif.

Pour une convention avec l’ANAH et pour un loyer intermédiaire la réduction d’impôt est de 30%. Elle peut aller jusqu’à 60% pour un loyer social ou très social.

En améliorant la performances énergétique du logement, les propriétaires peuvent prétendre à des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui représentent un avantage financier supplémentaire.

La convention ANAH incite à la rénovation énergétique, contribuant ainsi à la transition écologique et à la réduction des dépenses énergétiques des occupants.

Cela se traduit par un confort accru pour les locataires et une diminution des charges liées à la consommation d’énergie.

Les conditions d’éligibilité à la convention ANAH

Pour bénéficier des aides de la convention ANAH, il existe des conditions d’éligibilité précises.

Tout d’abord, le logement doit avoir au moins 15 ans d’âge à la date de dépôt du dossier de demande de subvention.

De plus, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant que la demande soit acceptée par l’ANAH, excepté pour des travaux d’urgence.

Les revenus du propriétaire occupant ou les loyers pratiqués par le propriétaire bailleur doivent respecter certains plafonds.

L’ANAH fixe des plafonds de ressources pour les propriétaires occupants et des plafonds de loyers pour les propriétaires bailleurs.

Ces plafonds varient en fonction de la localisation géographique du bien. Il est donc essentiel de vérifier sa situation avant de déposer une demande.

Les travaux éligibles sont aussi spécifiquement définis par l’ANAH. Ils doivent répondre à un objectif de sécurité, de salubrité, d’adaptation ou de performance énergétique. Précisons toutefois que cette convention a été mise en place pour aider les concernés dans les travaux. Ceci dit, n’espérez pas une prise en charge intégrale des travaux par l’ANAH.

On peut par exemple citer une prise en charge maximale de 750 euros HT/m² et 80m² par logement pour les travaux d’amélioration et une prise en charge maximale de 1000 euros HT/m² et 80m² par logement pour les travaux lourds.

Les propriétaires doivent faire appel à des entreprises qualifiées pour réaliser les travaux. Une fois les travaux réalisés, une attestation de conformité doit être fournie pour percevoir les subventions.

De plus, l’ANAH demande que le logement soit occupé à titre de résidence principale.

Les propriétaires bailleurs s’engagent également à louer leur bien pour une durée minimale de 6 ans à des locataires respectant les conditions de ressources établies. Précisons que ce ne sont pas les seules conditions que les propriétaires bailleurs doivent respecter.

Ils ne peuvent par exemple pas louer le logement à un membre de leur foyer fiscal, ni à leur ascendant, ni à leur descendant.

Les démarches pour souscrire à la convention ANAH

La souscription à la convention ANAH implique plusieurs étapes. Pour commencer, le propriétaire doit constituer un dossier de demande de subvention.

Ce dossier doit inclure plusieurs pièces justificatives telles que des devis détaillés des travaux à réaliser, des justificatifs de revenus ou de loyers pratiqués, ainsi que des documents prouvant l’ancienneté du logement.

Une fois le dossier constitué, il doit être soumis à l’ANAH via le portail en ligne ou directement auprès des délégations locales de l’agence.

Après un examen de la demande, l’ANAH envoie une notification d’acceptation ou de refus.

En cas d’acceptation, une convention est établie entre le propriétaire et l’ANAH.

Cette convention précise les engagements de chaque partie, le montant des subventions accordées et les travaux à réaliser.

Le propriétaire peut alors lancer les travaux, en veillant à respecter les délais et les prescriptions techniques définies par l’ANAH.

Une fois les travaux achevés, une attestation de fin de travaux doit être envoyée à l’ANAH pour déclencher le versement des subventions.

Oui, vous l’avez bien compris : c’est seulement lorsque les travaux sont achevés que les subventions seront versées. Cependant, vous pouvez faire la demande de versement d’un acompte pour les débuts des travaux. Précisons que cet acompte ne sera accordé que si vous avez des revenus très modestes.

Il est conseillé de bien se renseigner et de se faire accompagner par des spécialistes pour maximiser les chances d’acceptation du dossier et pour s’assurer que toutes les démarches respectent les exigences de l’ANAH.