En tant que locataire, on se pose souvent la question : quelles sont mes obligations en termes de réparations et d’entretien du logement que j’occupe ?

De l’autre côté, le propriétaire peut également se demander quels travaux relèvent de sa responsabilité.

Entre les équipements obsolètes, l’usure naturelle, les petits soucis du quotidien et parfois même les grosses pannes, il n’est pas toujours évident d’y voir clair.

Des obligations partagées

Avant de rentrer dans le détail, il est essentiel de comprendre que la responsabilité des réparations et de l’entretien est partagée entre le locataire et le propriétaire.

Lorsque vous signez un bail, vous vous engagez en tant que locataire à prendre soin du logement et à effectuer les petites réparations.

De son côté, le propriétaire doit s’assurer que le logement est en bon état et qu’il reste décent tout au long de la location.

La liste des réparations à la charge du locataire

La loi est très claire sur les réparations qui incombent au locataire. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 énumère une liste exhaustive des réparations locatives à la charge du locataire.

Il s’agit principalement des petits travaux d’entretien courant et de menues réparations.

Par exemple, le remplacement des joints, l’entretien des canalisations, la réparation des équipements fournis avec le logement ou encore les petites réparations sur les ouvrages de plomberie comme le remplacement de la chasse d’eau. Découvrez-les ci-après plus en détail.

Entretien courant des revêtements de sol et de mur

• Peinture, papier peint, moquette : nettoyage ou remplacement des revêtements dégradés.
• Coût : 150 à 500 € selon la surface et le type de revêtement.

Réparation et entretien des installations électriques

• Remplacement d’ampoules, fusibles, interrupteurs, prises : ces éléments sont à la charge du locataire en cas d’usure normale.
• Coût : 2 à 10 € pour une ampoule, 10 à 50 € pour une prise ou un interrupteur.

Entretien des équipements de plomberie

• Robinetterie, joints, siphons : le locataire doit remplacer les joints usés, déboucher les siphons, et entretenir la robinetterie.
• Coût : 5 à 20 € pour un joint, 50 à 150 € pour des réparations mineures.

Entretien des équipements de chauffage

• Radiateurs, chaudières, chauffe-eau : entretien annuel des chaudières, purge des radiateurs.
• Coût : 100 à 200 € pour un entretien annuel, 20 à 50 € pour une purge de radiateur.

Remplacement des petits éléments du logement

• Poignées de porte, serrures, boutons de placards : ces éléments doivent être réparés ou remplacés en cas d’usure normale.
• Coût : 10 à 100 € selon l’élément à remplacer.

Entretien des espaces extérieurs privatifs

• Tonte de pelouse, taille des haies, entretien des allées : le locataire doit entretenir les espaces extérieurs s’ils sont à son usage exclusif.
• Coût : 20 à 50 € par intervention pour une tonte, 50 à 150 € pour la taille des haies.

Les réparations à la charge du propriétaire

Si le locataire est responsable de l’entretien courant du logement, le propriétaire reste néanmoins responsable des gros travaux et des réparations importantes.

Cela inclut les travaux liés à la vétusté ou à un vice de construction, les travaux d’amélioration de l’habitat et les réparations en cas de catastrophe naturelle.

De plus, le propriétaire doit s’occuper de toutes les réparations non mentionnées dans la liste des réparations locatives du décret de 1987.

La vétusté, une exception à la règle

Il existe cependant une exception à ces règles. En effet, la vétusté d’un équipement du logement peut entraîner une déduction des frais de réparation ou de remplacement à la charge du locataire.

Par exemple, si un four vieux de 15 ans tombe en panne, le propriétaire ne pourra pas demander au locataire de le réparer ou de le remplacer à ses frais, car la panne est due à la vétusté de l’équipement.

En cas de litige

Parfois, il peut arriver qu’un litige survienne entre le locataire et le propriétaire concernant les réparations locatives.

Dans ce cas, il est recommandé de trouver un accord à l’amiable. Si cela n’est pas possible, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation.

En dernier recours, le litige peut être porté devant le tribunal d’instance.

La liste des réparations locatives peut paraître complexe, mais elle permet de répartir équitablement les responsabilités entre le locataire et le propriétaire.

Connaître vos droits et vos obligations vous permettra d’entretenir correctement votre logement et d’éviter les litiges.

Les réparations en cas d’état des lieux contradictoire

Avant de prendre possession d’un logement en location, un état des lieux est effectué, en présence du locataire et du propriétaire.

C’est à cette occasion que seront notées les éventuelles anomalies et les réparations à prévoir.

Par la suite, un état des lieux de sortie sera également réalisé pour comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire.

Selon le contrat de location, le locataire s’engage à restituer le logement dans le même état qu’il l’a trouvé en en prenant soin d’effectuer les menues réparations et l’entretien courant.

Cependant, en cas de désaccord lors de l’état des lieux de sortie, les réparations peuvent donner lieu à des litiges.

Il est donc important pour le locataire de réaliser les réparations locatives qui lui incombent durant son occupation.

Cela peut concerner, par exemple, le graissage et le remplacement des gonds de portes et fenêtres, le remplacement de certains éléments usés (joints, ampoules, fusibles, etc.), la réparation de petits dommages (trous dans les murs, taches sur les sols, etc.).

En revanche, toute réparation rendue nécessaire par l’usure normale ou la vétusté du logement incombe au propriétaire.

Importance d’une bonne gestion locative

Une gestion locative efficace, tant du côté du locataire que du propriétaire, est essentielle pour maintenir le logement en bon état et éviter les litiges.

Cette gestion peut comprendre la mise en place d’un carnet d’entretien du logement, la planification des travaux d’entretien réguliers, la connaissance précise de la liste des réparations locatives, ou encore l’anticipation des grosses réparations qui incombent au propriétaire.

Le locataire doit ainsi veiller à effectuer régulièrement les travaux locatifs qui lui incombent pour maintenir le logement en bon état.

De son côté, le propriétaire doit être réactif en cas de travaux importants à effectuer et respecter ses obligations, notamment en termes de décent du logement.

Un bon dialogue entre le locataire et le propriétaire est ainsi essentiel pour une gestion locative sereine.

Les aides disponibles pour les travaux de réparation

Il est important de noter que certaines aides financières peuvent être disponibles pour aider les locataires ou les propriétaires à réaliser des travaux de réparation.

Ces aides peuvent être accordées par différentes entités : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), les collectivités territoriales, ou encore les entreprises d’énergie en cas de travaux d’amélioration énergétique.

Les aides sont généralement accordées en fonction de critères spécifiques, tels que les ressources du locataire ou du propriétaire, la nature des travaux, le type de logement, etc.

Avant d’engager des travaux, il peut donc être intéressant de se renseigner sur les aides disponibles.

Qu’il s’agisse du locataire ou du propriétaire, chacun a des obligations en matière de réparations et d’entretien du logement.