La loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), votée en 2018, a introduit de nombreux changements dans le paysage de la copropriété française.

Cette législation touche directement les copropriétaires, les syndics et les conseils syndicaux, en imposant de nouvelles règles et pratiques.

Comprendre la loi Élan et ses objectifs

La loi Élan vise à moderniser et simplifier le droit des copropriétés. Elle intègre des mesures pour améliorer le fonctionnement des assemblées générales, renforcer les conseils syndicaux et optimiser la gestion des travaux au sein des immeubles.

L’objectif est de rendre les copropriétés plus efficaces et adaptées aux enjeux contemporains.

Les copropriétaires doivent avant tout comprendre les principales dispositions de cette loi pour mieux appréhender leurs droits et devoirs.

La loi Élan modifie plusieurs aspects du règlement de copropriété, notamment en matière de mise en conformité, de travaux et de droit de jouissance privative.

Mesures de mise en conformité sur les parties communes

On cite l’obligation de réaliser des travaux de mise en conformité lorsque les parties communes présentent un danger pour les occupants. Cela concerne les systèmes de sécurité incendie, l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et la rénovation des structures dégradées.

Il y a aussi la simplification des procédures pour la réalisation des travaux, qui permet à la copropriété d’intervenir plus rapidement et efficacement. Les syndics de copropriété doivent désormais faire voter ces travaux en AG, et une majorité simple suffit pour les adopter, contrairement aux règles antérieures qui nécessitaient une majorité plus large.

Droits de jouissance privative

La loi Élan précise également les conditions dans lesquelles un copropriétaire peut bénéficier d’un droit de jouissance privative sur une partie commune, comme une terrasse ou un jardin. Ce droit doit être clairement défini et inscrit dans le règlement de copropriété, et son attribution doit respecter les règles fixées par l’assemblée générale.

La loi renforce aussi le pouvoir de l’assemblée générale des copropriétaires sur le contrôle des droits de jouissance privative. Les copropriétaires peuvent désormais plus facilement contester l’usage privatif d’une partie commune si cet usage porte atteinte aux intérêts de la copropriété ou des autres copropriétaires.

Travaux à réaliser dans les immeubles

La loi Élan facilite la réalisation de travaux, surtout d’économie d’énergie dans les immeubles en copropriété. Elle simplifie pour cela les modalités de décision en assemblée générale.

Elle instaure d’ailleurs des incitations financières pour encourager ces travaux de rénovation énergétique, comme des subventions ou des prêts à taux zéro.Top of FormBottom of Form

Les changements majeurs apportés par la loi Élan en copropriété

La loi Élan a introduit des modifications significatives pour les copropriétés.

Parmi elles, la création de lots transitoires, permettant de faciliter la gestion des immeubles en construction, ou encore l’instauration d’un budget prévisionnel pour mieux anticiper les dépenses.

Un autre point crucial concerne la mise en conformité des règlements de copropriété.

Les syndicats des copropriétaires doivent désormais adapter leurs règlements aux nouvelles dispositions légales, souvent en concertation avec les syndics et les professionnels du droit.

Le rôle renforcé du conseil syndical

Le conseil syndical voit son rôle renforcé par la loi Élan.

Ce dernier a désormais une plus grande responsabilité dans la gestion des copropriétés.

Il doit veiller à l’application correcte du règlement de copropriété et jouer un rôle actif lors des assemblées générales.

Les conseils syndicaux disposent également d’un délai de huit jours pour vérifier les comptes de la copropriété avant leur présentation en assemblée générale.

Cette mesure vise à garantir une gestion plus transparente et rigoureuse des finances de la copropriété.

La mise en conformité des règlements de copropriété

La loi Élan impose aux copropriétés de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales.

Cette mise en conformité concerne notamment les parties communes, les droits de jouissance privative et les travaux à réaliser dans les immeubles.

Les syndics doivent donc procéder à une révision des règlements de copropriété pour intégrer ces changements.

Cela peut nécessiter l’intervention de professionnels du droit pour s’assurer que toutes les obligations légales soient respectées.

Les travaux en copropriété : nouvelles règles et obligations

La loi Élan a également revisité les règles concernant les travaux en copropriété.

Les copropriétaires doivent désormais respecter un cadre plus strict pour toute modification ou amélioration de leurs lots.

Par exemple, un copropriétaire souhaitant réaliser des travaux affectant les parties communes ou modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble doit obtenir l’accord de l’assemblée générale.

Une autre nouveauté est l’obligation d’informer le syndic des travaux à l’avance pour permettre une meilleure coordination et éviter les litiges.

L’approbation des travaux par l’assemblée générale devient ainsi une étape incontournable.

Assurance copropriété : ce qu’il faut savoir

L’assurance joue un rôle crucial dans la vie d’une copropriété. La loi Élan précise que chaque copropriété doit souscrire une assurance couvrant les risques encourus par tous les copropriétaires.

Cette assurance inclut généralement la responsabilité civile et des garanties spécifiques en cas de sinistres.

Les syndicats des copropriétaires doivent également veiller à ce que tous les copropriétaires soient individuellement couverts pour les risques liés à leurs lots.

Cela inclut des garanties contre les dommages causés à des parties communes ou privatives.

La loi Élan a apporté des changements majeurs pour les copropriétés françaises, renforçant la transparence, la gestion et la coordination des travaux.

Pour les copropriétaires, comprendre ces nouvelles règles et s’y adapter est essentiel pour une gestion harmonieuse et efficace de leur immeuble.