La Loi Boutin, promulguée en 2009, a révolutionné le monde de l’immobilier en France en redéfinissant les critères de calcul de la surface habitable d’un logement. Mais qu’est-ce qui se cache réellement derrière cette réglementation ? La surface habitable selon … Continuer de lire Loi Boutin : la surface habitable
La déclaration d’ouverture de chantier est une étape cruciale dans le processus de construction. Que vous soyez un particulier souhaitant réaliser des travaux chez vous ou un professionnel du bâtiment, comprendre les tenants et aboutissants de cette démarche est essentiel. … Continuer de lire Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture de chantier ?
Comment maximiser votre patrimoine tout en minimisant les coûts et en optimisant les avantages fiscaux ? Le démembrement immobilier, une stratégie astucieuse vous offre la flexibilité de posséder un bien tout en partageant les droits et les devoirs avec d’autres. … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un démembrement immobilier ?
Avec une urbanisation galopante et une pression immobilière constante, les immeubles vétustes représentent un danger potentiel pour leurs occupants et le voisinage. Qu’est-ce qu’un arrêt de mise en péril ? Comprendre l’arrêt de mise en péril La notion d’arrêt de … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un arrêt de mise en péril ?
Vous avez probablement entendu parler du terme commodat. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? Définition et caractéristiques du commodat Le commodat est un terme juridique qui désigne un contrat par lequel une personne, nommée le prêteur, cède à une … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un commodat en immobilier ?
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