Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ?
La clause résolutoire se distingue par son importance dans les contrats de location, qu’ils soient commerciaux ou résidentiels. Mais qu’est-ce qu’une clause résolutoire exactement ? Et pourquoi devrait-elle vous concerner en tant que locataire ou bailleur ? Appréhender la clause … Continuer de lire Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ?
