Quelles sont les règles d’un droit de passage ?
Le droit de passage demeure un sujet pertinent pour quiconque possède un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’une parcelle enclavée nécessitant un accès ou d’un terrain traversé par un chemin emprunté par un voisin, comprendre les tenants et aboutissants du droit … Continuer de lire Quelles sont les règles d’un droit de passage ?
