Le terme » droit de mutation à titre onéreux » (DMTO) est souvent employé dans l’univers de l’immobilier. Cependant, son importance au sein des transactions immobilières mérite une exploration plus approfondie. Décryptage du droit de mutation à titre onéreux : … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un droit de mutation à titre onéreux ?
Lorsque vous vous lancez dans l’achat d’une propriété, la signature chez le notaire est un moment crucial qui scelle votre engagement. Ce passage, souvent perçu comme une formalité, est en réalité un acte juridique fondamental qui mérite toute votre attention. … Continuer de lire Comment se passe la signature chez le notaire ?
Le marché immobilier est un domaine où chaque détail compte, et le dépôt de garantie dans un compromis de vente en est un parfait exemple. Lorsque vous achetez un bien immobilier, plusieurs étapes cruciales jalonnent votre parcours. Le compromis de … Continuer de lire Qu’est-ce que le dépôt de garantie dans un compromis de vente ?
Vous venez de faire un achat important, peut-être une nouvelle télévision ou un abonnement à un service en ligne, et quelques jours plus tard, vous avez des doutes. Heureusement, dans plusieurs cas, la législation vous offre une bouée de sauvetage … Continuer de lire Quelle est le délai légal de rétractation ?
Lors de l’acquisition d’une nouvelle maison, l’excitation d’emménager peut rapidement être altérée par la découverte de ce que l’on appelle un vice caché. Parmi les plus redoutables, les infiltrations d’eau peuvent transformer votre rêve en cauchemar, car elles sont coûteuses … Continuer de lire Comment identifier le vice caché d’infiltration d’eau en maison ?
Le droit de passage demeure un sujet pertinent pour quiconque possède un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’une parcelle enclavée nécessitant un accès ou d’un terrain traversé par un chemin emprunté par un voisin, comprendre les tenants et aboutissants du droit … Continuer de lire Quelles sont les règles d’un droit de passage ?
La différence entre la surface réelle et la surface habitable intrigue bien des acquéreurs et locataires. S’agit-il simplement de terminologies interchangeables ? Non, bien au contraire. Ces concepts, bien qu’intimement liés, revêtent des implications légales et pratiques lors de l’achat, … Continuer de lire Quelles sont les différences entre la surface réelle et la surface habitable ?
Chaque transaction est balisée par des étapes cruciales, souvent méconnues du grand public. Vous vous apprêtez à acheter un bien et la notion de séquestre vous intrigue ? Ne vous en faites pas, vous n’êtes pas seuls. Au croisement de … Continuer de lire C’est quoi un séquestre notaire ?
L’investissement foncier attire tant les agriculteurs que les citadins en quête de stabilité, l’achat d’un terrain agricole constitue un projet captivant tant sur le plan personnel que financier. Toutefois, cet achat s’accompagne d’une formalité incontournable : les frais de notaire. … Continuer de lire Quels sont les frais de notaire pour un terrain agricole ?
Vous vous trouvez peut-être dans une situation délicate où votre voisin refuse de contribuer aux frais de construction ou de réparation de la clôture séparant vos deux propriétés. Comprendre la mitoyenneté La mitoyenneté est un concept essentiel en matière de … Continuer de lire Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne : que faire ?
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