La Loi Boutin, promulguée en 2009, a révolutionné le monde de l’immobilier en France en redéfinissant les critères de calcul de la surface habitable d’un logement. Mais qu’est-ce qui se cache réellement derrière cette réglementation ? La surface habitable selon … Continuer de lire Loi Boutin : la surface habitable
La déclaration d’ouverture de chantier est une étape cruciale dans le processus de construction. Que vous soyez un particulier souhaitant réaliser des travaux chez vous ou un professionnel du bâtiment, comprendre les tenants et aboutissants de cette démarche est essentiel. … Continuer de lire Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture de chantier ?
Comment maximiser votre patrimoine tout en minimisant les coûts et en optimisant les avantages fiscaux ? Le démembrement immobilier, une stratégie astucieuse vous offre la flexibilité de posséder un bien tout en partageant les droits et les devoirs avec d’autres. … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un démembrement immobilier ?
Avec une urbanisation galopante et une pression immobilière constante, les immeubles vétustes représentent un danger potentiel pour leurs occupants et le voisinage. Qu’est-ce qu’un arrêt de mise en péril ? Comprendre l’arrêt de mise en péril La notion d’arrêt de … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un arrêt de mise en péril ?
Vous avez probablement entendu parler du terme commodat. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? Définition et caractéristiques du commodat Le commodat est un terme juridique qui désigne un contrat par lequel une personne, nommée le prêteur, cède à une … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un commodat en immobilier ?
L’APL, ou Aide Personnalisée au Logement, est un soutien financier crucial pour de nombreux étudiants et foyers en France. Elle vise à alléger le montant du loyer et à rendre le logement plus accessible. Vous vous demandez peut-être si cette … Continuer de lire Est-ce que l’APL est rétroactif ?
Les demandes de permis de construire peuvent parfois ressembler à un véritable labyrinthe administratif. Que vous soyez déjà titulaire d’un permis ou que vous souhaitiez en obtenir un, il est important de comprendre chaque aspect qui entoure son transfert. Le … Continuer de lire Comment se passe le transfert de permis de construire ?
La relation entre bailleur et locataire repose sur un équilibre délicat de droits et de devoirs. Parmi les éléments qui jalonnent cette relation contractuelle, la quittance de loyer occupe une place centrale. Document essentiel attestant du paiement du loyer, elle … Continuer de lire Est-ce obligatoire de donner une quittance de loyer ?
Vous rêvez de posséder votre propre cabane de plage, un petit coin de paradis scintillant au bord de mer, où vous pourrez vous évader loin du tumulte quotidien ? Ces cabanes, souvent en bois ou en PVC, sont bien plus … Continuer de lire Combien coûte une cabane de plage ?
Vous vous demandez peut-être dans quelles circonstances et selon quelles modalités un propriétaire peut-il donner congé à son locataire. Entre lois strictes, délais, et motifs valables, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur pour éviter des litiges … Continuer de lire Peut-on donner congé à son locataire ?
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