Une chambre en échange de quelques soirées sur place, où s’arrête la présence et où commence le travail ? L’accord doit distinguer la disponibilité rassurante des tâches imposées et des soins. La cohabitation intergénérationnelle solidaire offre un cadre sous conditions d’âge, mais elle n’autorise pas à remplacer une aide à domicile. La liberté de l’occupant et l’organisation de relais restent déterminantes.
Définir l’échange d’un logement contre une présence
Il s’agit de la mise à disposition d’une chambre, ou d’une partie de logement, contre une présence rassurante : être là le soir, la nuit, certains week-ends, ouvrir la porte, vérifier que tout va bien, appeler les secours le cas échéant. La contrepartie immatérielle ne se mesure pas en tâches accomplies mais en temps de présence offert. C’est ce qui la distingue d’un loyer et d’un service rendu.
Présence simple ou active, distinguer les engagements
La présence simple repose sur la disponibilité de l’occupant, qui peut dormir sur place, partager des repas ou rester joignable. Elle ne suppose ni horaire contraignant, ni consigne, ni geste technique. On peut la refuser un soir sans que cela ait de conséquence : c’est justement ce qui la caractérise.
La présence active se rapproche du service lorsqu’elle consiste à veiller une personne désorientée, à l’aider à se lever, à préparer un repas adapté ou à rappeler un médicament. Or ce sont déjà des gestes d’aide, et certains relèvent du soin. La frontière n’est donc pas dans l’intention bienveillante, elle est dans le geste et dans la contrainte. Dès que quelqu’un décide de ce qui doit être fait, à quelle heure et avec quelle conséquence en cas de refus, on a quitté la présence.

Les attentes des seniors et de leurs proches
Les recherches de logement chez une personne âgée en échange de services décrivent souvent un besoin réel, mais mal nommé. Dans ces cas de principe, l’hôte peut rechercher une présence plutôt qu’une aide ménagère, pour ne plus être seul au moment où quelque chose arrive. Une chute la nuit, un malaise le dimanche, une hospitalisation qui laisse le logement vide.
En effet, la demande vient rarement du seul senior. Elle vient des enfants, d’un voisin, d’un travailleur social, après un incident qui a fait peur à tout le monde. Le besoin exprimé est sécuritaire, et il se traduit dans l’annonce par une demande de présence. Un accord de présence ne remplace donc ni une téléassistance, ni un passage infirmier, ni une auxiliaire de vie.
Le cadre de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
La cohabitation intergénérationnelle solidaire est un dispositif nommé et encadré, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018 et codifié à l’article L. 631-17 du Code de la construction et de l’habitation. Elle permet à une personne de 60 ans ou plus, propriétaire ou locataire, de mettre à disposition une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans.
Le contrat écrit fixe librement la durée, la contrepartie financière éventuelle, les modalités de vie commune et les engagements réciproques. La loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ne s’applique pas, et chaque partie peut mettre fin à l’accord avec un préavis d’un mois. Si l’hôte est lui-même locataire, il doit informer son bailleur, qui ne peut pas s’opposer à la sous-location dans ce cadre.
Ce cadre est toutefois réservé à certaines tranches d’âge. Un hôte de 55 ans et un occupant de 35 ans ne peuvent pas s’en réclamer. Il faut alors un autre support, bail meublé, prêt à usage, hébergement à titre gratuit, et ce changement de support change les droits de chacun.
La durée de présence se définit dans l’accord
Il n’existe aucun nombre d’heures légales pour un logement contre présence. En l’absence de seuil, de plafond ou de barème universel, la contrepartie se négocie, et elle est libre tant qu’elle reste une disponibilité.
Ce qui compte n’est d’ailleurs pas le total, mais la forme. Vingt heures « disponibles » sans tâche imposée se défendent mieux que six heures « de surveillance » avec consignes et comptes à rendre. Le risque augmente avec la prévisibilité et le contrôle, pas avec le compteur. D’où l’intérêt d’écrire une semaine type plutôt qu’un volume horaire.
Cette semaine type est un exemple d’organisation librement convenue, pas une garde obligatoire ni un barème. Les absences et les relais doivent être prévus dans l’accord. Le nom et les coordonnées du proche ou du service référent seront inscrits dans la convention par les parties, sans confier les urgences de santé à l’occupant.
| Jour | Présence envisagée dans cet exemple | Tâches exclues | Relais à prévoir dans l’accord |
|---|---|---|---|
| Lundi | Soirée partagée si chacun est disponible | Soins, préparation imposée des repas, courses obligatoires | Proche ou service désigné par les parties |
| Mardi | Nuit sur place librement convenue | Surveillance médicale ou garde de nuit | Proche ou service désigné par les parties |
| Mercredi | Absence de l’occupant prévue | Aucune obligation de remplacer un intervenant | Organisation du relais par l’hôte ou ses proches |
| Jeudi | Soirée et nuit sur place convenues | Soins et tâches imposées | Proche ou service désigné par les parties |
| Vendredi | Présence selon les disponibilités annoncées | Repas à préparer et courses imposées | Proche ou service désigné par les parties |
| Samedi | Week-end libre, présence facultative | Astreinte ou disponibilité permanente | Relais organisé indépendamment de l’occupant |
| Dimanche | Retour éventuel convenu entre les parties | Soins et surveillance d’une personne dépendante | Proche ou service désigné par les parties |
La subordination au cœur du risque de requalification
L’aide à domicile est un travail salarié, avec un employeur, un contrat, un salaire et des cotisations. Le particulier qui emploie directement une auxiliaire de vie déclare les heures sur le site du CESU, au plus tard le 5 du mois suivant ; au-delà de 3 heures par semaine en moyenne sur quatre semaines, un contrat écrit est obligatoire. Le seuil de 3 heures ne dispense donc de rien : il ne fait que permettre au CESU de tenir lieu de contrat. La déclaration, elle, reste due.
La distinction avec la présence ne tient pas au nombre d’heures mais à trois critères :
- La nature du geste compte, car la toilette, le lever, le coucher, les repas thérapeutiques, la gestion des médicaments et les changes relèvent du soin ou de l’aide, pas d’une simple présence.
- Des horaires imposés, des consignes répétées et des reproches en cas d’oubli peuvent révéler un pouvoir de direction.
- Un avertissement, une menace de rupture ou une réduction de la contrepartie en cas de refus peuvent révéler un pouvoir de sanction.
| Présence simple | Menus services librement convenus | Aide à domicile ou soins |
|---|---|---|
| Être là à certains moments, dormir sur place ou rester joignable selon l’accord | Courses occasionnelles, repas simple partagé, jardinage ou accompagnement ponctuel | Aide à la toilette, au lever ou au coucher ; actes médicaux réservés aux professionnels compétents |
| Aucune tâche prescrite, aucun soin, aucune astreinte imposée | Sans but lucratif ni lien de subordination dans le cadre intergénérationnel solidaire | Prestation organisée dans le cadre professionnel adapté ; déclaration et rémunération lorsqu’il s’agit d’un emploi |
| Prévoir les absences et des relais extérieurs | La répétition des tâches, les ordres et les sanctions peuvent révéler un emploi | Le logement ne remplace ni la rémunération légale ni les obligations sociales |
Les menus services ne sont donc pas automatiquement exclus du salariat. La qualification dépend des faits, notamment des tâches, du pouvoir de direction et de sanction et de la contrepartie reçue.
Dépendance et charge mentale, les limites de la cohabitation
Les cas évoqués ici sont des cas de principe, construits à partir du cadre juridique et non de récits de cohabitation : aucun témoignage vécu n’est mobilisé, et il faut les lire comme des configurations à anticiper.
Une perte d’autonomie peut survenir après la signature. Un accord conclu avec une personne autonome peut se transformer, en quelques mois, en organisation de soins, lorsque la présence prévue le soir devient une présence attendue la nuit, puis à chaque repas. Or rien dans le contrat ne prévoit ce glissement, et personne ne va le réécrire sur le moment.
L’occupant risque de devenir le seul lien, et parfois la seule surveillance. Il porte une vigilance continue, sans relais ni droit à l’absence, souvent sans le dire pour ne pas perdre son logement. Cette charge mentale peut rester invisible, sans rémunération ni relais prévu.
L’asymétrie rend le retrait difficile. Celui qui n’a pas d’autre logement n’a aucun pouvoir de négociation, et celui qui a besoin d’aide n’a aucune envie de rouvrir le sujet. Le lien se construit donc sur un rapport de force silencieux, que la gentillesse ne corrige pas.
Enfin, une hospitalisation, une entrée en établissement ou un décès peuvent précipiter la fin de l’accord. Le préavis d’un mois protège mal celui qui doit déménager en urgence.

Rédiger un accord de présence sans lien de subordination
Formaliser ne veut pas dire alourdir, mais écrire clairement les engagements de chacun. Un accord de présence bien écrit décrit des moments, pas des tâches. « Présence les mardis et jeudis soirs, nuit sur place trois fois par semaine » se tient ; « aide au coucher et préparation des repas » ne se tient pas, parce que ce sont des gestes d’aide.
Quelques règles permettent de structurer l’accord.
- Ne rien prescrire. Pas d’horaires contraignants, pas de compte rendu, pas de sanction prévue en cas d’absence.
- Prévoir le remplacement. Prévoyez une téléassistance, le passage d’un proche ou l’intervention ponctuelle d’un service pour que la continuité ne repose jamais sur une seule personne.
- Séparer les registres. Ce qui relève du soin ou de l’aide à domicile doit être confié à un professionnel, avec déclaration sociale, la présence ne s’y substitue pas.
- Écrire les conditions financières. Distinguez une éventuelle contribution aux charges, une contrepartie financière modeste dans le cadre solidaire et un véritable loyer, dont les régimes diffèrent.
- Fixer la sortie. Préavis, conditions de départ, sort des affaires, que faire en cas de dégradation de la santé.
Si l’accord comporte un loyer réel, il devient une location meublée ou une sous-location, avec ses obligations propres : il faut alors vérifier les conditions d’une location meublée avant de signer, car le régime du bail change tout, y compris en cas de conflit.
